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Que puis-je consulter sous conditions ?
Concernant les archives de l'EFA, certains documents, de par la nature sensible des informations qu’ils contiennent, ne sont communicables qu’après un certain délai à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier : 25 a...
Y a-t-il des archives non consultables ?
Au sein de l’EFA, les archives non consultables sont : celles dont le délai de communication n’est pas échu (cf. supra « Que puis-je consulter sous conditions ? ») ; celles dont le mauvais état de conservation ne permet pas la consultation directe. Dans ce...
Quels sont les délais de réponse ?
Le service des archives tente de répondre dans les meilleurs délais. Un accusé de réception vous est envoyé dans le cas d’un contact par voie électronique. D’un point de vue réglementaire, le service des archives dispose d’un délai d’un mois pour répondre à ...
Quels sont les modes de consultation ?
Lorsque les documents sont librement consultables, plusieurs modes sont envisageables. La consultation gratuite sur place La consultation sur place s’effectue dans les locaux dévolus à chaque collection, dans la limite des places disponibles. Elle nécessite ...
Qu’entend-on par « reproduire des archives »?
« Reproduire des archives » est le fait de fixer sur un autre support le document consulté ou son contenu, afin d’en obtenir copie, en version papier ou numérique, à l’exclusion de l’exploitation du document ou des informations qu’il contient.
Ai-je le droit de reproduire des archives ?
La reproduction d’archives est possible en fonction de la législation en vigueur. Le service des archives est en devoir de satisfaire les demandes faites au titre du droit d'accès, donc de remettre, le cas échéant, des copies des documents si ceux-ci sont lib...
Que puis-je reproduire librement ?
Les archives dont la reproduction est libre sont : celles librement communicables et non soumises aux droits d’auteur (contenant des informations publiques) ; celles qui, librement communicables, étaient sous droit d’auteur mais qui sont tombées dans le do...
Que puis-je reproduire sous conditions ?
Certains documents, de par la nature sensible des informations qu’ils contiennent, ne sont communicables, donc reproductibles, qu’après un certain délai à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier : 25 ans pour les ...
Y a-t-il des archives non reproductibles ?
Au sein de l’EFA, les archives non consultables sont : celles dont le délai de communication n’est pas échu (cf. supra « Que puis-je reproduire sous conditions ? ») ; celles dont le mauvais état de conservation ne permet pas la consultation directe. Dans c...
Quels sont les délais de réponse ?
Le service des archives tente de répondre dans les meilleurs délais. Un accusé de réception vous est envoyé dans le cas d’un contact par écrit. Pour les commandes dépassant les 100 vues, les numérisations sont traitées par lot de 100 et en fonction de l’urgen...
Quels sont les modes de reproduction ?
Lorsque les documents sont reproductibles, plusieurs modes sont envisageables. La reproduction sur place réalisée par le consultant Ceci n'est possible que pour les archives manuscrites et les estampages. La reproduction s’effectue dans les locaux dévolus à...
Qu’entend-on par « (ré)utiliser des archives »?
« (Ré)utiliser des archives » est le fait de diffuser à un large public les documents et les informations qu’ils contiennent. On distingue deux notions différentes : l’utilisation des archives et des données qu’elles contiennent dans le cadre pour lequel e...
Ai-je le droit de réutiliser des archives ?
La réutilisation des archives se fait selon la législation en vigueur. Rappelons que le fait de pouvoir accéder ou reproduire des archives n’implique pas d’avoir le droit de les diffuser voire de les réutiliser. C’est le type de document en question et la lég...
Que puis-je réutiliser librement ?
Les archives dont la réutilisation est libre sont : celles librement communicables et non soumises aux droits d’auteur (contenant des informations publiques) ; celles qui, librement communicables, étaient sous droit d’auteur mais qui sont tombées dans le d...
Que puis-je réutiliser sous conditions ?
Certains documents, de par la nature sensible des informations qu’ils contiennent, ne sont communicables, donc réutilisables, qu’après un certain délai à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier : 25 ans pour les d...
Y a-t-il des archives non réutilisables ?
Au sein de l’EFA, les archives non réutilisables correspondent à celles non consultables et sont : celles dont le délai de communication n’est pas échu (cf. supra « Que puis-je consulter sous conditions ? ») ; celles dont le mauvais état de conservation ne...
Quelles sont mes obligations en cas de diffusion ou de réutilisation d’archives ?
Engagement envers l’EFA Les références exactes et complètes de l’auteur et du document (cote, description, dates), ainsi que la mention « EFA », sont obligatoires dans la légende des reproductions diffusées. Ex : Arrivée sur la plage de Fourni avec la ...
Quel(s) statut(s) pour les archives des missions ?
Quelle définition pour les archives publiques ? Les documents produits ou reçus dans le cadre des activités de l’État ou d’un établissement public sont considérés comme des archives publiques. Code du patrimoine, art. L.211-4 : « Les archives publiques...
Quels devoirs pour les producteurs d’archives des missions ?
Les producteurs peuvent détenir des droits de propriété intellectuelle sur certains documents produits. Toutefois, ils ne sont pas propriétaires des documents eux-mêmes, car ceux-ci sont bien des archives publiques. Législation française En conséquence, le v...
Quels droits d’auteur pour les producteurs d’archives des missions ?
Les droits d'auteur in a nutshell Pour rappel, les droits d'auteur recouvrent deux catégories : Les droits moraux (incessibles et perpétuels) : droit de divulgation ; droit à la paternité de l’œuvre ; droit au respect de l’intégrité et de l’esprit de ...