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Qu’entend-on par « consulter des archives »?
« Consulter des archives » est le fait de pouvoir accéder aux documents et prendre connaissance de leur contenu, à l’exclusion de la reproduction et de l’exploitation des documents ou informations qu’ils contiennent. La reproduction de documents et leur explo...
Ai-je le droit d’accéder aux archives ?
L’accès aux archives publiques est un droit pour tout usager qui en fait la demande. Cet accès est toutefois encadré par la législation en vigueur. Les demandes de consultation peuvent être adressées par courrier électronique, voie postale ou bien par téléphon...
Le formulaire de bilan de fin de mission
Ce formulaire est accessible depuis l'onglet "Bilan de la mission" de chaque fiche mission. Le formulaire comporte un ensemble de rubriques dont certaines sont à remplir et d’autres pré-remplies. Ces dernières contiennent des informations automatiquement im...
Le rapport de mission
Chaque opération annuelle fait l'objet d'un rapport qui doit être déposé sur la plateforme avant le 31 octobre de l'année de la mission. Ce rapport et destiné à la Direction des études et aux archives de l'EFA. Merci de rappeler en début de rapport le code e...
Le versement des archives scientifiques de l'opération
Le dépôt du rapport doit s’accompagner du versement des archives scientifiques de l’opération. Par archives scientifiques on entend, pour les missions modernes et contemporaines : Le matériel collecté sur le terrain (photographies, entretiens [enregistremen...
Dépenses directes réalisées par le service comptable de l'EFA
Cette partie du formulaire permet d'identifier les dépenses à engager pour la réalisation de la mission (frais de personnel, prestations, voyages, hébergement) et de calculer le coût total de celle-ci. Chaque rubrique doit être précisément renseignée pour que ...
Autres dépenses
Cette partie du formulaire permet de compléter le calcul de l'aide demandée. La rubrique "Ouvriers" concerne principalement les missions archéologiques. Essence pour la voiture Préciser dans le champ "Remarques" toute information justifiant le montant demand...
Archives
Toute mission financée par l'EFA doit faire l'objet d'un dépôt aux archives. Cette rubrique permet de préparer le dépôt qui interviendra en fin de mission. Référent archives C'est le membre de l'équipe qui sera en contact avec le service des archives de l'EF...
Que puis-je consulter librement ?
La plupart des archives de l’EFA sont librement consultables sur place dans le respect des droits de propriétélittéraire et artistique. Toutefois, des exceptions fixées par la législation en vigueur et listées ci-après enretardent ou interdisent la communicati...
Que puis-je consulter sous conditions ?
Concernant les archives de l'EFA, certains documents, de par la nature sensible des informations qu’ils contiennent, ne sont communicables qu’après un certain délai à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier : 25 a...
Y a-t-il des archives non consultables ?
Au sein de l’EFA, les archives non consultables sont : celles dont le délai de communication n’est pas échu (cf. supra « Que puis-je consulter sous conditions ? ») ; celles dont le mauvais état de conservation ne permet pas la consultation directe. Dans ce...
Quels sont les délais de réponse ?
Le service des archives tente de répondre dans les meilleurs délais. Un accusé de réception vous est envoyé dans le cas d’un contact par voie électronique. D’un point de vue réglementaire, le service des archives dispose d’un délai d’un mois pour répondre à ...
Quels sont les modes de consultation ?
Lorsque les documents sont librement consultables, plusieurs modes sont envisageables. La consultation gratuite sur place La consultation sur place s’effectue dans les locaux dévolus à chaque collection, dans la limite des places disponibles. Elle nécessite ...
Qu’entend-on par « reproduire des archives »?
« Reproduire des archives » est le fait de fixer sur un autre support le document consulté ou son contenu, afin d’en obtenir copie, en version papier ou numérique, à l’exclusion de l’exploitation du document ou des informations qu’il contient.
Ai-je le droit de reproduire des archives ?
La reproduction d’archives est possible en fonction de la législation en vigueur. Le service des archives est en devoir de satisfaire les demandes faites au titre du droit d'accès, donc de remettre, le cas échéant, des copies des documents si ceux-ci sont lib...
Que puis-je reproduire librement ?
Les archives dont la reproduction est libre sont : celles librement communicables et non soumises aux droits d’auteur (contenant des informations publiques) ; celles qui, librement communicables, étaient sous droit d’auteur mais qui sont tombées dans le do...
Que puis-je reproduire sous conditions ?
Certains documents, de par la nature sensible des informations qu’ils contiennent, ne sont communicables, donc reproductibles, qu’après un certain délai à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier : 25 ans pour les ...
Y a-t-il des archives non reproductibles ?
Au sein de l’EFA, les archives non reproductibles correspondent à celles non consultables et sont : celles dont le délai de communication n’est pas échu (cf. supra « Que puis-je reproduire sous conditions ? ») ; celles dont le mauvais état de conservation ...