Les contrats

Les Écoles françaises à l’étranger proposent aux auteurs et directeurs d’ouvrages un ensemble de contrats harmonisés, conçus pour encadrer la publication scientifique dans le respect du Code de la propriété intellectuelle, de la loi pour une République numérique et des principes de la science ouverte.

Ces dispositifs juridiques définissent précisément les droits et obligations de chaque partie : conditions de cession des droits d’auteur, modalités de publication imprimée et numérique, garanties relatives à l’originalité des textes, respect du droit moral, diffusion en accès ouvert et usage des licences Creative Commons.

Pensés pour répondre aux spécificités de l’édition scientifique publique, ces contrats favorisent une large diffusion des travaux de recherche tout en assurant la protection des auteurs et la qualité éditoriale des publications. Ils peuvent être adaptés, le cas échéant, à la nature des projets et aux situations particulières.