La régie
Chaque année l’EFA met à disposition des chercheurs un budget destiné à la conduite d’opérations scientifiques. Ce budget constitue une enveloppe globale d’intervention, mais ne déroge pas pour autant aux règles d’exécution de la dépense publique. Ainsi toute dépense doit être payée directement aux créanciers par le comptable public de l’établissement.
Toutefois et afin de faciliter le paiement sur place des dépenses courantes de fonctionnement, une régie temporaire d’avance sera mise en place dès que ces dépenses-ci dépasseront 800 euros au total.
La régie est ouverte par l’agence comptable qui accompagne le chef de mission dans la gestion de cette opération et lui évite d’avancer sur ses propres fonds.
Pour plus de sécurité, une régie peut également être demandée quand le seuil des 800 euros n’est pas atteint.
Création de la régie
La création de la régie est demandée au service comptable et financier par le responsable de la m...
Les dépenses entrant dans le cadre de la régie
Sauf indication contraire, les dépenses autorisées sont celles qui ont été indiquées dans le form...
La mise à disposition des fonds
Le montant de l’avance est remis au régisseur dès la date d’ouverture de la régie, par virement s...
La reddition des comptes
Dans le mois qui suit la fin de sa régie, le régisseur doit rendre ses comptes au service financi...
Contacts à l’agence comptable
Pour plus de renseignements, prendre contact avec l’agence comptable : etienne.lemarignier@efa.g...