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Que puis-je réutiliser librement ?
Selon le Code de la propriété intellectuelle et le Code des relations entre le public et l'admini...
Ai-je le droit d’accéder aux archives ?
L’accès aux archives publiques est un droit pour tout usager qui en fait la demande. Cet accès es...
Quelles sont mes obligations en cas de diffusion ou de réutilisation d’archives ?
Engagement envers l’EFA Les références exactes et complètes de l’auteur et du document (cote, de...
Ai-je le droit de réutiliser des archives ?
La réutilisation des archives se fait selon la législation en vigueur. Rappelons que le fait de ...
Quels sont les modes de reproduction ?
Lorsque les documents sont reproductibles, plusieurs modes sont envisageables. Reproduction sur ...
Y a-t-il des archives non reproductibles ?
Au sein de l’EFA, les archives non reproductibles correspondent à celles non consultables et sont...
Ai-je le droit de reproduire des archives ?
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Quels sont les modes de consultation ?
Lorsque les documents sont librement consultables, plusieurs modes sont envisageables. La consul...
Quels sont les délais de réponse ?
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Y a-t-il des archives non consultables ?
Au sein de l’EFA, les archives non consultables sont : celles dont le délai de communication n...
Que puis-je consulter librement ?
La plupart des archives de l’EFA sont librement consultables sur place dans le respect des droits...
Quels sont les types d'archives consultables à l'EFA ?
Code du patrimoine, art. L.211-1 : « les archives sont l’ensemble des documents, quels que ...
Les comités
Le comité de rédaction comme le comité éditorial sont composés de personnalités scientifiques rec...
EFA_2025_Note interne -commande publique -sourcing, devis, marchés à procédure adaptée (MAPA)
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Dépenses directes réalisées par le service comptable de l'EFA
Cette partie du formulaire permet d'identifier les dépenses à engager pour la réalisation de la m...
2) Estimer le coût d'une mission: autres frais
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Le rapport de mission
Chaque opération annuelle fait l'objet d'un rapport qui doit être déposé sur la plateforme avant ...
Liste des abréviations recommandées
Pourquoi une liste des abréviations ? Une liste d’abréviations communes au sein d’un établisseme...
Les dépenses entrant dans le cadre de la régie
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Candidature en ligne
Les candidatures se font uniquement sur la plateforme Missions de l'EFA, après création d'un comp...