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Quelles sont mes obligations en cas de diffusion ou de réutilisation d’archives ?
Engagement envers l’EFA Les références exactes et complètes de l’auteur et du document (cote, de...
Ai-je le droit de réutiliser des archives ?
La réutilisation des archives se fait selon la législation en vigueur. Rappelons que le fait de ...
Quels sont les modes de reproduction ?
Lorsque les documents sont reproductibles, plusieurs modes sont envisageables. Reproduction sur ...
Y a-t-il des archives non reproductibles ?
Au sein de l’EFA, les archives non reproductibles correspondent à celles non consultables et sont...
Ai-je le droit de reproduire des archives ?
La reproduction d’archives est possible en fonction de la législation en vigueur. Le service des...
Quels sont les modes de consultation ?
Lorsque les documents sont librement consultables, plusieurs modes sont envisageables. La consul...
Quels sont les délais de réponse ?
Le service des archives tente de répondre dans les meilleurs délais. Un accusé de réception vous...
Y a-t-il des archives non consultables ?
Au sein de l’EFA, les archives non consultables sont : celles dont le délai de communication n...
Que puis-je consulter librement ?
La plupart des archives de l’EFA sont librement consultables sur place dans le respect des droits...
Quels sont les types d'archives consultables à l'EFA ?
Code du patrimoine, art. L.211-1 : « les archives sont l’ensemble des documents, quels que ...
Les comités
Le comité de rédaction comme le comité éditorial sont composés de personnalités scientifiques rec...
EFA_2025_Note interne -commande publique -sourcing, devis, marchés à procédure adaptée (MAPA)
voir ci-joint : -La note EFA_2025_008 Note interne -Commande publique-sourcing-devis MAPA.pdf -...
Dépenses directes réalisées par le service comptable de l'EFA
Cette partie du formulaire permet d'identifier les dépenses à engager pour la réalisation de la m...
2) Estimer le coût d'une mission: autres frais
ATTENTION ! Les règles de justification des dépenses supérieures à 4000 euros ont changé. Référe...
Demandes pour étude de matériel et séjour sur les sites de l'EFA
Demandes pour étude de matériel Si votre candidature est retenue et que votre étude requiert l’e...
Présentation et modalités de candidature
L’EFA attribue chaque année une soixantaine de bourses, pour une durée d’un à deux mois. Il est p...
Modalités et calendrier du séjour
Modalités de séjour Les boursiers reçoivent une allocation forfaitaire (barème reproduit ci-aprè...
Procédure de remboursement
Lorsqu’il y a prise en charge par l’EFA, la règle est celle de l'avance des frais par le missionn...
La reddition des comptes
Dans le mois qui suit la fin de sa régie, le régisseur doit rendre ses comptes au service financi...
Le rapport de mission
Chaque opération annuelle fait l'objet d'un rapport qui doit être déposé sur la plateforme avant ...