Quelle licence pour les données ?

Les données produites dans le cadre de missions de recherche de l'EFA et ensuite versées au service des archives sont déposées dans la plateforme Archimage. Toujours soumises à droit d'auteur, elles sont mises en ligne en collaboration avec producteurs dans le respect de la législation en vigueur et selon une procédure établie par l'établissement (cf. Fiche Comment ouvrir mes données ?).

Pour la plateforme Archimage, la licence qui a été choisie est la suivante : Creative Commons Attribution-NonCommercial-ShareAlike 4.0. Les termes de cette licence spécifient que toute personne a le droit de réutiliser la donnée à condition de :

• nommer l'auteur original,
• ne pas en faire une utilisation commerciale,
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