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Quels devoirs pour les producteurs d’archives des missions ?
Les producteurs peuvent détenir des droits de propriété intellectuelle sur certains documents pro...
Quel(s) statut(s) pour les archives des missions ?
Quelle définition pour les archives publiques ? Les documents produits ou reçus dans le cadre de...
Quelles sont mes obligations en cas de diffusion ou de réutilisation d’archives ?
Engagement envers l’EFA Les références exactes et complètes de l’auteur et du document (cote, de...
Y a-t-il des archives non réutilisables ?
Au sein de l’EFA, les archives non réutilisables correspondent à celles non consultables et sont ...
Que puis-je réutiliser librement ?
Les archives dont la réutilisation est libre sont : celles librement communicables et non soum...
Ai-je le droit de reproduire des archives ?
La reproduction d’archives est possible en fonction de la législation en vigueur. Le service des...
Qu’entend-on par « (ré)utiliser des archives »?
« (Ré)utiliser des archives » est le fait de diffuser à un large public les documents et les info...
Quels sont les délais de réponse ?
Le service des archives tente de répondre dans les meilleurs délais. Un accusé de réception vous ...
Quels sont les modes de reproduction ?
Lorsque les documents sont reproductibles, plusieurs modes sont envisageables. La reproduction s...
Y a-t-il des archives non reproductibles ?
Au sein de l’EFA, les archives non consultables sont : celles dont le délai de communication n...
Que puis-je reproduire sous conditions ?
Certains documents, de par la nature sensible des informations qu’ils contiennent, ne sont commun...
Que puis-je reproduire librement ?
Les archives dont la reproduction est libre sont : celles librement communicables et non soumi...
Qu’entend-on par « reproduire des archives »?
« Reproduire des archives » est le fait de fixer sur un autre support le document consulté ou son...
Y a-t-il des archives non consultables ?
Au sein de l’EFA, les archives non consultables sont : celles dont le délai de communication n...
Que puis-je consulter sous conditions ?
Concernant les archives de l'EFA, certains documents, de par la nature sensible des informations ...
Que puis-je consulter librement ?
La plupart des archives de l’EFA sont librement consultables sur place dans le respect des droits...
Qu’entend-on par « consulter des archives »?
« Consulter des archives » est le fait de pouvoir accéder aux documents et prendre connaissance d...
Quels sont les types d'archives consultables à l'EFA ?
Code du patrimoine, art. L.211-1 : « les archives sont l’ensemble des documents, quels que ...
Outils
https://skosmos.loterre.fr/TSO/fr/ « Thésaurus de la science ouverte » développé au CNRS propos...
Ressources
La bibliothèque du comité pour la science ouverte (« Ouvrir la science ! ») propose une série de ...