Y a-t-il des archives non réutilisables ?

Au sein de l’EFA, les archives non réutilisables correspondent à celles non consultables et sont :

• celles dont le délai de communication n’est pas échu (cf. supra « Que puis-je consulter sous conditions ? ») ;
• celles dont le mauvais état de conservation ne permet pas la consultation directe. Dans certains cas, une reproduction numérique peut être proposée ;
• celles dont l’état est non achevé (par exemple des documents préparatoires à une décision administrative tant qu'elle est en cours d'élaboration) ;
• celles dont les informations à caractère personnel ne peuvent être occultées.