Quelles sont mes obligations en cas de diffusion ou de réutilisation d’archives ?

Engagement envers l’EFA

Les références exactes et complètes de l’auteur et du document (cote, description, dates), ainsi que la mention « EFA », sont obligatoires dans la légende des reproductions diffusées.

L’établissement vous invite à envoyer un exemplaire justificatif de la publication illustrée avec des documents conservés à l’EFA, version papier ou pdf, à l'adresse suivante :

Respect de la législation

Droits moraux de l’auteur

Pour toute réutilisation d’une œuvre de l’esprit, il convient, outre les droits patrimoniaux, de respecter les droits moraux de l’auteur, notamment :

• le droit à la paternité de l’œuvre ;
• le droit au respect de l’intégrité et de l’esprit de l’œuvre.

Droit à l’image des biens

La législation grecque encadre la diffusion des images de son patrimoine (monuments, sites, objets, etc.). Dans le cas d’une exploitation des archives de l’EFA représentant ces images, il appartient au demandeur de solliciter une autorisation de publication auprès du Ministère grec de la culture et, le cas échéant, de s’acquitter d’une taxe.

Exclusivité de publication

La loi grecque sur l'archéologie accorde au responsable de la mission une exclusivité de publication des résultats pour une durée de 5 ans renouvelable une fois.