Y a-t-il des archives non réutilisables ?

Au sein de l’EFA, les archives non réutilisables correspondent à celles non consultables et sont : 
 
 celles dont le délai de communication n’est pas échu ( cf. supra « Que puis-je consulter sous conditions ? ») ; 
 celles dont le mauvais état de conservation ne permet pas la consultation directe. Dans certains cas, une reproduction numérique peut être proposée ; 
 celles dont l’ état est non achevé (par exemple des documents préparatoires à une décision administrative tant qu'elle est en cours d'élaboration) ; 
 celles dont les informations à caractère personnel ne peuvent être occultées .