Ai-je le droit de réutiliser des archives ?

La réutilisation des archives se fait selon la législation en vigueur.

Rappelons que le fait de pouvoir accéder ou reproduire des archives n’implique pas d’avoir le droit de les diffuser voire de les réutiliser. C’est le type de document en question et la législation qui lui est rattachée qui déterminent sa possible réutilisation.

Les demandes sont traitées dans le cadre des demandes de reproduction, qui peuvent être adressées par courrier électronique, voie postale, ou par téléphone.

Les agents ne pourront pas être déclarés responsables du non-respect par l’utilisateur des obligations prévues par la loi Informatique et Libertés et de la législation grecque.