Législation relative aux archives des programmes de recherche
Cette fiche a pour objectif de donner aux responsables de mission des éléments d’information sur la législation relative aux archives produites ou reçues dans le cadre d’une mission de l’EFA. Pour plus de détails, l’ensemble des références aux textes est disponible à la fin de cette fiche.
Quel(s) statut(s) pour les archives des missions ?
Quelle définition pour les archives publiques ? Les documents produits ou reçus dans le cadre de...
Quels devoirs pour les producteurs d’archives des missions ?
Les producteurs peuvent détenir des droits de propriété intellectuelle sur certains documents pro...
Quels droits d’auteur pour les producteurs d’archives des missions ?
Les droits d'auteur in a nutshell Pour rappel, les droits d'auteur recouvrent deux catégories : ...
Quelle « exclusivité » sur les résultats ?
La législation grecque sur l'archéologie accorde une exclusivité de publication au titulaire de l...
Communication, reproduction et (ré)utilisation des archives
Des fiches spécifiques Consulter, Reproduire et (Ré)utiliser des archives sont disponibles sur ce...