Consulter des archives
Cette fiche a été conçue pour orienter le public de l’École française d’Athènes lors d’une demande de consultation d’archives au sein de l’établissement, dans le cadre de la législation en vigueur. La reproduction de documents et leur exploitation font l’objet de fiches spécifiques (cf. fiches Reproduire des archives et (Ré)utiliser des archives).
Quels sont les types d'archives consultables à l'EFA ?
Code du patrimoine, art. L.211-1 : « les archives sont l’ensemble des documents, quels que ...
Qu’entend-on par « consulter des archives »?
« Consulter des archives » est le fait de pouvoir accéder aux documents et prendre connaissance d...
Ai-je le droit d’accéder aux archives ?
L’accès aux archives publiques est un droit pour tout usager qui en fait la demande. Cet accès es...
Que puis-je consulter librement ?
La plupart des archives de l’EFA sont librement consultables sur place dans le respect des droits...
Que puis-je consulter sous conditions ?
Concernant les archives de l'EFA, certains documents, de par la nature sensible des informations ...
Y a-t-il des archives non consultables ?
Au sein de l’EFA, les archives non consultables sont : celles dont le délai de communication n...
Quels sont les délais de réponse ?
Le service des archives tente de répondre dans les meilleurs délais. Un accusé de réception vous...
Quels sont les modes de consultation ?
Lorsque les documents sont librement consultables, plusieurs modes sont envisageables. La consul...