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Certains documents, de par la nature sensible des informations qu’ils contiennent, ne sont communicables, donc réutilisables, qu’après un certain délai à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier : 25 ans pour les d...

Au sein de l’EFA, les archives non réutilisables correspondent à celles non consultables et sont : celles dont le délai de communication n’est pas échu (cf. supra « Que puis-je consulter sous conditions ? ») ; celles dont le mauvais état de conservation ne...

Engagement envers l’EFA Les références exactes et complètes de l’auteur et du document (cote, description, dates), ainsi que la mention « EFA », sont obligatoires dans la légende des reproductions diffusées. Ex : Arrivée sur la plage de Fourni avec la ...

Quelle définition pour les archives publiques ? Les documents produits ou reçus dans le cadre des activités de l’État ou d’un établissement public sont considérés comme des archives publiques. Code du patrimoine, art. L.211-4 : « Les archives publiques...

Les producteurs peuvent détenir des droits de propriété intellectuelle sur certains documents produits. Toutefois, ils ne sont pas propriétaires des documents eux-mêmes, car ceux-ci sont bien des archives publiques. Législation française En conséquence, le v...

Les droits d'auteur in a nutshell Pour rappel, les droits d'auteur recouvrent deux catégories : Les droits moraux (incessibles et perpétuels) : droit de divulgation ; droit à la paternité de l’œuvre ; droit au respect de l’intégrité et de l’esprit de ...

La législation grecque sur l'archéologie accorde une exclusivité de publication au titulaire de l’autorisation, pour toute la durée de l’opération (soit un maximum de 5 ans), à laquelle s’ajoutent 5 ans pour publication, soit un maximum de 10 ans. Loi...

Des fiches spécifiques Consulter, Reproduire et (Ré)utiliser des archives sont disponibles sur cette plateforme.

Pourquoi des conventions de nommage ? Elles constituent un ensemble de règles communes, définies puis appliquées par un groupe d'utilisateurs, afin de nommer les documents informatiques enregistrés dans un système d’information. Elles permettent à chaque pers...

Pourquoi une liste des abréviations ? Une liste d’abréviations communes au sein d’un établissement tel que l’EFA permet de nommer de manière homogène les dossiers et documents informatiques enregistrés dans le système d’information. Son utilisation par colla...

Cette fiche pratique a été conçue pour expliciter la procédure de partage public d’un lien vers le dossier d’un carnet numérique Nextcloud, en vue du versement annuel des fichiers numériques produits lors de la mission au service des archives de l’EFA (cf. fic...

Plusieurs méthodes existent pour renommer par lot les fichiers d’un ou plusieurs répertoires. Celle que nous vous proposons ci dessous utilise l’outil gratuit XnView, mais bien d’autres existent avec les mêmes fonctionnalités.  Voyez au préalable avec votre s...

Plusieurs méthodes existent pour récupérer les noms de fichiers (et autres métadonnées liées) stockés dans un répertoire. Ces procédures peuvent vous être utiles, notamment si vos dossiers et/ou fichiers reprennent tout ou partie des informations demandées pou...

L'ouverture est formalisée par un contrat de cession non-exclusive de droits d'exploitation entre l'auteur des documents et l'EFA. L'auteur garde ainsi l'entière liberté d'exploiter ces documents dans un autre cadre. Vous pouvez télécharger un modèle du contr...

Le référent archives est l'interlocuteur de l'EFA pour la gestion des documents et données du programme de recherche concerné, de leur planification à leur versement en fin de chaque année. Il est désigné par le responsable du programme et son nom et adresse ...

1.Qu'est-ce-qu'une métadonnée ? Une métadonnée est une « donnée qui fournit de l'information sur une autre donnée ». Il y a plusieurs types de métadonnées : techniques, structurelles, descriptives, etc. Il est ici question uniquement des métadonnées descripti...

1. Qu'est-ce-qu'une métadonnée ? Une métadonnée est une « donnée qui fournit de l'information sur une autre donnée ». Il y a plusieurs types de métadonnées : techniques, structurelles, descriptives, etc. Il est ici question uniquement des métadonnées descript...

Cette fiche pratique a été conçue pour expliciter la gestion des données graphiques simples, créés au moyen de logiciels de dessin assisté par ordinateur (DAO), de leur création à leur mise à disposition. Pour les données graphiques composites créés via conce...