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Contrat d'édition - Ouvrage collectif

Les Écoles françaises à l’étranger ont convenu de supports juridiques communs qui tiennent compte du nouveau Code de 
la propriété intellectuelle de 2014, de la loi pour la République numérique d’octobre 2016 et de l’évolution vers la Science 
ouverte. Ils sont adaptables au cas par cas.

Contrat_ouvrage_collectif.pdf