Les contrats
Les Écoles françaises à l’étranger proposent aux auteurs et directeurs d’ouvrages un ensemble de contrats harmonisés, conçus pour encadrer la publication scientifique dans le respect du Code de la propriété intellectuelle, de la loi pour une République numérique et des principes de la science ouverte.
Ces dispositifs juridiques définissent précisément les droits et obligations de chaque partie : conditions de cession des droits d’auteur, modalités de publication imprimée et numérique, garanties relatives à l’originalité des textes, respect du droit moral, diffusion en accès ouvert et usage des licences Creative Commons.
Pensés pour répondre aux spécificités de l’édition scientifique publique, ces contrats favorisent une large diffusion des travaux de recherche tout en assurant la protection des auteurs et la qualité éditoriale des publications. Ils peuvent être adaptés, le cas échéant, à la nature des projets et aux situations particulières.

Contrat d'auteur - Monographie
Le contrat d’auteur de monographie encadre la publication d’un ouvrage scientifique original, rédigé par un ou plusieurs auteurs. Il définit les conditions de cession des droits nécessaires à la publication et à la diffusion de l’ouvrage, sous forme imprimée et numérique. 
 Inscrit dans la mission de diffusion des connaissances des Écoles françaises à l’étranger et dans une démarche de science ouverte, ce contrat garantit le respect du droit moral des auteurs et permet une mise à disposition de l’ouvrage en accès libre, sans usage commercial ni modification du contenu. 
 Contrat_monographie_2026_EFA.pdf 
 Foire aux questions - Contrat monographie 2026 EFA.pdf

Contrat d'édition - Ouvrage collectif
Le contrat de directeur d’ouvrage encadre la publication d’un ouvrage scientifique collectif placé sous la responsabilité d’un ou de plusieurs directeurs d’ouvrage. Il définit les rôles et obligations du directeur d’ouvrage dans la conception scientifique de l’ouvrage, la coordination des auteurs, la cohérence éditoriale de l’ensemble et la relation avec l’Éditeur. 
 Ce contrat précise également les conditions de cession des droits nécessaires à la publication et à la diffusion de l’ouvrage, sous forme imprimée et numérique, dans le respect du droit moral des auteurs et des principes de la science ouverte. Adapté aux spécificités de l’édition scientifique publique, il vise à garantir la qualité scientifique des ouvrages collectifs et leur large diffusion, en France et à l’international. 
 Contrat_directeur d’ouvrage_2026_EFA.pdf 
 Foire aux questions - Contrat_directeur d’ouvrage_2026_EFA .pdf

Accord de cession non exclusive de droits d’auteur
L’accord de cession non exclusive de droits d’auteur s’adresse principalement aux auteurs de contributions destinées à des revues scientifiques et à des ouvrages collectifs (articles, chapitres, notices, études). Il encadre la publication et la diffusion d’une contribution scientifique individuelle au sein d’une publication dirigée, sous forme imprimée et numérique. 
 Cet accord permet à l’Éditeur de publier et de diffuser la contribution, tout en laissant à l’auteur la pleine liberté de réutiliser son texte dans d’autres cadres académiques. Les droits sont cédés de manière non exclusive, dans le respect du droit moral de l’auteur et de l’intégrité scientifique du contenu. 
 Inscrit dans la politique de science ouverte de l'École française d'Athènes, cet accord autorise une diffusion en accès libre sous licence Creative Commons, sans usage commercial ni modification du texte, afin de favoriser la circulation et la visibilité des travaux de recherche. 
 Accord_cession_contribution_2026_EFA.pdf 
 Foire aux questions – Accord de cession non exclusive de droits d’auteur.pdf