Les contrats
Les Écoles françaises à l’étranger ont convenu de supports juridiques communs qui tiennent compte du nouveau Code de la propriété intellectuelle de 2014, de la loi pour la République numérique d’octobre 2016 et de l’évolution vers la Science ouverte. Ils sont adaptables au cas par cas.
Contrat d'édition - Monographie
Les Écoles françaises à l’étranger ont convenu de supports juridiques communs qui tiennent compte du nouveau Code de
la propriété intellectuelle de 2014, de la loi pour la République numérique d’octobre 2016 et de l’évolution vers la Science
ouverte. Ils sont adaptables au cas par cas.
Contrat d'édition - Ouvrage collectif
Les Écoles françaises à l’étranger ont convenu de supports juridiques communs qui tiennent compte du nouveau Code de
la propriété intellectuelle de 2014, de la loi pour la République numérique d’octobre 2016 et de l’évolution vers la Science
ouverte. Ils sont adaptables au cas par cas.