Que puis-je réutiliser librement ?

LesSelon le Code de la propriété intellectuelle et le Code des relations entre le public et l'administration, les archives dont la réutilisation est libre sont :

• celles librement communicables et non soumises aux droits d’auteur (contenant des informations publiques) ;
• celles qui, librement communicables, étaient sous droit d’auteur mais qui sont tombées dans le domaine public (généralement, 70 ans après la mort de l’auteur).

La législation grecque encadre la diffusion des images de son patrimoine (monuments, sites, objets, etc.). Dans le cas d’une exploitation des archives de l’EFA représentant spécifiquement ces images, il appartient au demandeur de solliciter une autorisation de publication auprès du Ministère grec de la culture et, le cas échéant, de s’acquitter d’une taxe.