Ai-je le droit de reproduire des archives ?

La reproduction d’archives est possible selonen fonction de la législation en vigueur.

Le service des archives est en devoir de satisfaire les demandes faites au titre du droit d'accès, donc de remettre, le cas échéant, des copies des documents si ceux-ci sont librement communicables (cf. fiche Consulter des archives).

Les agents ne pourront pas être déclarés responsables du non-respect par le demandeur des obligations prévues par la loi Informatique et Libertés.