Délibérations

Les délibérations de l'École relatives au remboursement des frais de mission et votées en Conseil d'administration, permettent de déroger aux taux de remboursement des frais prévus par voie réglementaire lorsque ceux-ci semblent manifestement inadaptés eu égard au contexte tarifaire contemporaincontractuel observé.(cf délibération en vigueur ci-jointe).