Quels droits d’auteur pour les producteurs d’archives des missions ?

Dans le cas d’une production de documents considérée comme œuvre de l’esprit, les auteurs possèdent des droits de propriété littéraire et artistique, variables selon leur statut :

• enseignant-chercheur ;
• agent public non enseignant-chercheur ;
• personne de droit privé : dont prestataire extérieur sous contrat.

Les enseignants chercheurs

Les enseignants-chercheurs restent titulaires de la totalité de leurs droits d’auteur.

Code de l’éducation, art. L.952-2 : « les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs jouissent d'une pleine indépendance et d'une entière liberté d'expression dans l'exercice de leurs fonctions d'enseignement et de leurs activités de recherche, sous les réserves que leur imposent, conformément aux traditions universitaires et aux dispositions du présent code, les principes de tolérance et d'objectivité ». Code de la propriété intellectuelle, art. L.111-1 : « […] Les dispositions des articles L. 121-7-1 et L. 131-3-1 à L. 131-3-3 [agents publics] ne s'appliquent pas aux agents auteurs d'œuvres dont la divulgation n'est soumise, en vertu de leur statut ou des règles qui régissent leurs fonctions, à aucun contrôle préalable de l'autorité hiérarchique. »

C’est-à-dire :
Les droits moraux (incessibles et perpétuels) :
 droit de divulgation ;
 droit à la paternité de l’œuvre ;
 droit au respect de l’intégrité et de l’esprit de l’œuvre ;
 droit de retrait et de repentir.
• Les droits patrimoniaux (durée limitée et cessibles) :
 droit de représentation ;
 droit de reproduction ;
 droit de suite.