Définition

Les stages correspondent à des périodes temporaires de mise en situation en milieu professionnel au cours desquelles le stagiaire acquiert des compétences professionnelles et met en œuvre les acquis de sa formation, en vue d’obtenir un diplôme ou une certification et de favoriser son insertion professionnelle (cf. Article L124-1 du code de l’éducation). Les stages ont ainsi une finalité pédagogique, ce qui signifie qu’il ne peut y avoir de stage hors parcours pédagogique.

Les missions confiées au stagiaire doivent être définies en fonction du référentiel de la formation qu’il suit et de son niveau de formation et d’autonomie.

Les stages ne peuvent se substituer à des emplois pérennes sous peine que la convention de stage soit requalifiée en contrat de travail. 

Les textes applicables

Code de l'éducation : articles L.124-1 et suivants, articles D.124-1 et suivants

Code de la sécurité sociale

Code du travail