Quels devoirs pour les producteurs d’archives des missions ?

Les producteurs des documents scientifiques réalisés lors des missions sont des auteurs d’œuvres de l’esprit. À ce titre, ils détiennent des droits de propriété intellectuelle sur certains documents produits. Toutefois, ils ne sont pas propriétaires des documents, car ceux-ci sont bien des archives publiques.

En conséquence, le versement de ces archives, qu’elles relèvent d'une production scientifique ou de la gestion administrative du programme, est une obligation légale au regard du droit français.

Code du patrimoine, art. L.212-4 : « Les archives publiques qui, à l'issue de la sélection prévue aux articles L. 212-2 et L. 212- 3, sont destinées à être conservées sont versées dans un service public d'archives dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. »

Le service des publications n’accepte, pour les missions EFA, que des documents photographiques ou graphiques qui possèdent un numéro d’inventaire EFA.

De plus, le renouvellement des demandes annuelles par la direction des études est soumis au dépôt des archives de l’année antérieure.