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Quels sont les modes de consultation ?

Lorsque les documents sont librement consultables, plusieurs modes sont envisageables.

La consultation gratuite sur place

La consultation sur place s’effectue dans les locaux dévolus à chaque collection, dans la limite des places disponibles. Elle nécessite de prendre au préalable un rendez-vous auprès de la personne responsable :

La consultation sous forme de reproduction

Elle n’est possible que :

  • dans le cas d’un document administratif, sous réserve des droits de propriété littéraire et artistique ;
  • et si l’état du document permet sa reproduction.

    Cette reproduction pour usage personnel est réalisée aux frais du demandeur, et dans la limite des possibilités techniques de l'administration, sur un support identique à celui utilisé par l’administration. Dans le cas de documents numériques natifs ou déjà numérisés, l’envoi se fait gratuitement par voie électronique (cf. Tarifs de reproduction, délibération CA du 18 juin 2019, partie « reproduction pour étude et usage personnel »).

Pour les demandes de reproduction pour publication, consultez la fiche Reproduire des archives.