Que puis-je réutiliser sous conditions ?

Certains documents, de par la nature sensible des informations qu’ils contiennent, ne sont communicables, donc réutilisables, qu’après un certain délai à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier :

Passé ce délai, ils deviennent réutilisables, sous réserve de ne pas être soumis à d’autres restrictions, comme par exemple le fait de contenir des données à caractère personnel ou d’être soumis à droits d’auteur.

Les archives contenant des données à caractère personnel ne sont ni communicables, ni réutilisables. Si les passages non communicables peuvent être occultés sans dénaturer le contenu des informations, une reproduction pourra être proposée et les données non occultées pourront être exploitées. Cette protection tombe au décès de la personne concernée.

La diffusion et la réutilisation des archives sous droit d’auteur n’est possible que sur autorisation du titulaire des droits d’exploitation. Le demandeur doit donc fournir une autorisation préalable au service des archives.

Des exceptions existent toutefois, notamment (cf. Code de la propriété intellectuelle, Art. L122-5) :

Enfin, les archives privées sont exploitables selon les règles fixées par le donateur.


Révision #2
Créé 1 décembre 2023 12:51:36 par Marie Stahl
Mis à jour 4 novembre 2024 17:20:54 par Marie Stahl