(Ré)utiliser des archives

• Qu’entend-on par « (ré)utiliser des archives »?
• Ai-je le droit de réutiliser des archives ?
• Que puis-je réutiliser librement ?
• Que puis-je réutiliser sous conditions ?
• Y a-t-il des archives non réutilisables ?
• Quelles sont mes obligations en cas de diffusion ou de réutilisation d’archives ?

Qu’entend-on par « (ré)utiliser des archives »?

« (Ré)utiliser des archives » est le fait de diffuser à un large public les documents et les informations qu’ils contiennent.

On distingue deux notions différentes :

• l’utilisation des archives et des données qu’elles contiennent dans le cadre pour lequel elles ont été créées (publication des résultats de la fouille par le responsable de mission) ;
• la réutilisation, qui est une utilisation à d'autres fins que celles de la mission de service public pour les besoins de laquelle les documents ont été produits ou reçus (utilisation commerciale, etc.).

Ai-je le droit de réutiliser des archives ?

La réutilisation des archives se fait selon la législation en vigueur.

Rappelons que le fait de pouvoir accéder ou reproduire des archives n’implique pas d’avoir le droit de les diffuser voire de les réutiliser. C’est le type de document en question et la législation qui lui est rattachée qui déterminent sa possible réutilisation.

Les demandes sont traitées dans le cadre des demandes de reproduction, qui peuvent être adressées par courrier électronique, voie postale, ou par téléphone.

Archives manuscrites / estampages	Photothèque / planothèque
EFA – Archives 6, rue Didotou 10680 ATHÈNES GRÈCE	EFA – Photothèque/planothèque 6, rue Didotou 10680 ATHÈNES GRÈCE
+30 210 36 79 942	+30 210 36 79 918
archives@efa.gr	calliopi.christophi@efa.gr

Les agents ne pourront pas être déclarés responsables du non-respect par l’utilisateur des obligations prévues par la loi Informatique et Libertés et de la législation grecque.

Que puis-je réutiliser librement ?

Les archives dont la réutilisation est libre sont :

• celles librement communicables et non soumises aux droits d’auteur (contenant des informations publiques) ;
• celles qui, librement communicables, étaient sous droit d’auteur mais qui sont tombées dans le domaine public (généralement, 70 ans après la mort de l’auteur).

Que puis-je réutiliser sous conditions ?

Certains documents, de par la nature sensible des informations qu’ils contiennent, ne sont communicables, donc réutilisables, qu’après un certain délai à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier :

• 25 ans pour les dossiers liés au secret en matière commerciale et industrielle (ex : certaines pièces des dossiers de marchés publics) ;
• 50 ans dans le cas d’une atteinte à la vie privée ou d’une appréciation ou jugement de valeur sur une personne physique, ou encore de mention d’un comportement d’une personne dans des conditions susceptibles de lui porter préjudice ;
• 25 ans à compter de la date du décès de l’intéressé lorsqu’il y a atteinte au secret médical.

Passé ce délai, ils deviennent réutilisables, sous réserve de ne pas être soumis à d’autres restrictions, comme par exemple le fait de contenir des données à caractère personnel ou d’être soumis à droits d’auteur.

Les archives contenant des données à caractère personnel ne sont ni communicables, ni réutilisables. Si les passages non communicables peuvent être occultés sans dénaturer le contenu des informations, une reproduction pourra être proposée et les données non occultées pourront être exploitées. Cette protection tombe au décès de la personne concernée.

La diffusion et la réutilisation des archives sous droit d’auteur n’est possible que sur autorisation du titulaire des droits d’exploitation. Le demandeur doit donc fournir une autorisation préalable au service des archives.

Des exceptions existent toutefois, notamment (cf. Code de la propriété intellectuelle, Art. L122-5) :

• les analyses et courtes citations, qui ne s’appliquent qu’aux documents écrits ;
• la représentation ou la reproduction d'extraits d'œuvres, sous certaines conditions :
  • dans le cadre de l’enseignement et de la recherche ;
    
  • dans le cadre de l'enseignement et de la formation professionnelle (cf. conditions prévues dans le Code de la propriété intellectuelle, Art. L 122-5-4) ;
    
• les copies ou reproductions numériques en vue de la fouille de textes et de données (cf. conditions prévues dans le Code de la propriété intellectuelle, Art. L122-5-3) ;
  

Enfin, les archives privées sont exploitables selon les règles fixées par le donateur.

Y a-t-il des archives non réutilisables ?

Au sein de l’EFA, les archives non réutilisables correspondent à celles non consultables et sont :

• celles dont le délai de communication n’est pas échu (cf. supra « Que puis-je consulter sous conditions ? ») ;
• celles dont le mauvais état de conservation ne permet pas la consultation directe. Dans certains cas, une reproduction numérique peut être proposée ;
• celles dont l’état est non achevé (par exemple des documents préparatoires à une décision administrative tant qu'elle est en cours d'élaboration) ;
• celles dont les informations à caractère personnel ne peuvent être occultées.

Quelles sont mes obligations en cas de diffusion ou de réutilisation d’archives ?

Engagement envers l’EFA

Les références exactes et complètes de l’auteur et du document (cote, description, dates), ainsi que la mention « EFA », sont obligatoires dans la légende des reproductions diffusées.

Ex : Arrivée sur la plage de Fourni avec la barque de l’EFA en 1908 / EFA, J. Chamonard, FJC_LOT-07- Cl29-019

L’établissement vous invite à envoyer un exemplaire justificatif de la publication illustrée avec des documents conservés à l’EFA, version papier ou pdf, à l'adresse suivante :

Archives manuscrites / estampages	Photothèque / planothèque
EFA – Archives 6, rue Didotou 10680 ATHÈNES GRÈCE	EFA – Photothèque/planothèque 6, rue Didotou 10680 ATHÈNES GRÈCE
archives@efa.gr	calliopi.christophi@efa.gr

Respect de la législation

Droits moraux de l’auteur

Pour toute réutilisation d’une œuvre de l’esprit, il convient, outre les droits patrimoniaux, de respecter les droits moraux de l’auteur, notamment :

• le droit à la paternité de l’œuvre ;
• le droit au respect de l’intégrité et de l’esprit de l’œuvre.

Droit à l’image des biens

La législation grecque encadre la diffusion des images de son patrimoine (monuments, sites, objets, etc.). Dans le cas d’une exploitation des archives de l’EFA représentant ces images, il appartient au demandeur de solliciter une autorisation de publication auprès du Ministère grec de la culture et, le cas échéant, de s’acquitter d’une taxe.

Exclusivité de publication

La loi grecque sur l'archéologie accorde au responsable de la mission une exclusivité de publication des résultats pour une durée de 5 ans renouvelable une fois.