(Ré)utiliser des archives

Cette fiche pratique a été conçue pour orienter le public de l’École française d’Athènes lors d’une demande de publication ou de réutilisation d’archives au sein de l’établissement, dans le cadre de la législation en vigueur.
La consultation de documents et leur reproduction font l’objet de fiches spécifiques (cf. fiches Consulter des
archives et Reproduire des archives).

Qu’entend-on par « (ré)utiliser des archives »?

« (Ré)utiliser des archives » est le fait de diffuser à un large public les documents et les informations qu’ils contiennent.

On distingue deux notions différentes :

Ai-je le droit de réutiliser des archives ?

La réutilisation des archives se fait selon la législation en vigueur.

Rappelons que le fait de pouvoir accéder ou reproduire des archives n’implique pas d’avoir le droit de les diffuser voire de les réutiliser. C’est le type de document en question et la législation qui lui est rattachée qui déterminent sa possible réutilisation.

Les demandes sont traitées dans le cadre des demandes de reproduction, qui peuvent être adressées par courrier électronique, voie postale, ou par téléphone.

Archives manuscrites / estampages
Photothèque / planothèque
EFA – Archives
6, rue Didotou
10680 ATHÈNES
GRÈCE
EFA – Photothèque/planothèque
6, rue Didotou
10680 ATHÈNES
GRÈCE
+30 210 36 79 942
+30 210 36 79 918
archives@efa.gr 
calliopi.christophi@efa.gr 

Les agents ne pourront pas être déclarés responsables du non-respect par l’utilisateur des obligations prévues par la loi Informatique et Libertés et de la législation grecque.

Que puis-je réutiliser librement ?

Les archives dont la réutilisation est libre sont :

Que puis-je réutiliser sous conditions ?

Certains documents, de par la nature sensible des informations qu’ils contiennent, ne sont communicables, donc réutilisables, qu’après un certain délai à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier :

Passé ce délai, ils deviennent réutilisables, sous réserve de ne pas être soumis à d’autres restrictions, comme par exemple le fait de contenir des données à caractère personnel ou d’être soumis à droits d’auteur.

Les archives contenant des données à caractère personnel ne sont ni communicables, ni réutilisables. Si les passages non communicables peuvent être occultés sans dénaturer le contenu des informations, une reproduction pourra être proposée et les données non occultées pourront être exploitées. Cette protection tombe au décès de la personne concernée.

La diffusion et la réutilisation des archives sous droit d’auteur n’est possible que sur autorisation du titulaire des droits d’exploitation. Le demandeur doit donc fournir une autorisation préalable au service des archives.

Des exceptions existent toutefois, notamment (cf. Code de la propriété intellectuelle, Art. L122-5) :

Enfin, les archives privées sont exploitables selon les règles fixées par le donateur.

Y a-t-il des archives non réutilisables ?

Au sein de l’EFA, les archives non réutilisables correspondent à celles non consultables et sont :

Quelles sont mes obligations en cas de diffusion ou de réutilisation d’archives ?

Engagement envers l’EFA

Les références exactes et complètes de l’auteur et du document (cote, description, dates), ainsi que la mention « EFA », sont obligatoires dans la légende des reproductions diffusées.

Ex : Arrivée sur la plage de Fourni avec la barque de l’EFA en 1908 / EFA, J. Chamonard, FJC_LOT-07- Cl29-019

L’établissement vous invite à envoyer un exemplaire justificatif de la publication illustrée avec des documents conservés à l’EFA, version papier ou pdf, à l'adresse suivante :

Archives manuscrites / estampages
Photothèque / planothèque
EFA – Archives
6, rue Didotou
10680 ATHÈNES
GRÈCE
EFA – Photothèque/planothèque
6, rue Didotou
10680 ATHÈNES
GRÈCE
archives@efa.gr 
calliopi.christophi@efa.gr 

Respect de la législation

Droits moraux de l’auteur

Pour toute réutilisation d’une œuvre de l’esprit, il convient, outre les droits patrimoniaux, de respecter les droits moraux de l’auteur, notamment :

Droit à l’image des biens

La législation grecque encadre la diffusion des images de son patrimoine (monuments, sites, objets, etc.). Dans le cas d’une exploitation des archives de l’EFA représentant ces images, il appartient au demandeur de solliciter une autorisation de publication auprès du Ministère grec de la culture et, le cas échéant, de s’acquitter d’une taxe.

Exclusivité de publication

La loi grecque sur l'archéologie accorde au responsable de la mission une exclusivité de publication des résultats pour une durée de 5 ans renouvelable une fois.