Y a-t-il des archives non reproductibles ?

Au sein de l’EFA, les archives non reproductibles correspondent à celles non consultables et sont : 
 
 celles dont le délai de communication n’est pas échu ( cf. supra « Que puis-je reproduire sous conditions ? ») ; 
 celles dont le mauvais état de conservation ne permet pas la consultation directe. Dans certains cas, une reproduction numérique déjà disponible peut être proposée ; 
 celles dont l’ état est non achevé (par exemple des documents préparatoires à une décision administrative tant qu'elle est en cours d'élaboration) ; 
 celles dont les informations à caractère personnel ne peuvent être occultées ; 
 celles constituées d’œuvres ou de documents de recherche non divulgués , protégés par le droit d’auteur, lorsque l’auteur (notamment enseignant-chercheur) n’a pas autorisé leur communication , en application du Code de la propriété intellectuelle. 
 
 Le service des archives  doit motiver tout refus de reproduction .