Y a-t-il des archives non reproductibles ?

Au sein de l’EFA, les archives non reproductibles correspondent à celles non consultables et sont :

• celles dont le délai de communication n’est pas échu (cf. supra « Que puis-je reproduire sous conditions ? ») ;
• celles dont le mauvais état de conservation ne permet pas la consultation directe. Dans certains cas, une reproduction numérique déjà disponible peut être proposée ;
• celles dont l’état est non achevé (par exemple des documents préparatoires à une décision administrative tant qu'elle est en cours d'élaboration) ;
• celles dont les informations à caractère personnel ne peuvent être occultées ;
• celles constituées d’œuvres ou de documents de recherche non divulgués, protégés par le droit d’auteur, lorsque l’auteur (notamment enseignant-chercheur) n’a pas autorisé leur communication, en application du Code de la propriété intellectuelle.

Le service des archives doit motiver tout refus de reproduction.