Introduction

L’ouverture des données peut parfois être entravée par d’autres législations qui viennent se superposer aux recommandations pour la science ouverte : c’est le cas notamment pour les données à caractère personnel ou concernant le statut du producteur de la donnée.

Quelques premiers liens pour s’orienter :

• https://doranum.fr/aspects-juridiques-ethiques/ Le site de formation DoRANum propose une fiche synthétique, une vidéo et des ressources supplémentaires pour s’initier aux questions de droit du partage et de réutilisation.
• https://ethiquedroit.hypotheses.org/ Pour les chercheurs en SHS, notamment celles et ceux s’occupant de matériaux modernes et contemporains, le carnet de recherche Hypotheses Éthique et droit fait un état des lieux sur plusieurs de ces questions, telles que le droit à l’image ou plus généralement l’accompagnement dont peuvent bénéficier les chercheurs.