Droits de propriété intellectuelle

En fonction du statut du producteur d’une donnée scientifique, les droits moraux et d’exploitation ne seront pas les mêmes : cela pose la question, d’ordre juridique, des droits à céder ou acquérir pour tout partage ou toute réutilisation lorsque la licence n’est pas explicitement spécifiée.

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Révision #1
Créé 22 novembre 2023 09:28:55 par Rémy Ienco
Mis à jour 22 novembre 2023 09:29:38 par Rémy Ienco