Droits de propriété intellectuelle

En fonction du statut du producteur d’une donnée scientifique, les droits moraux et d’exploitation ne seront pas les mêmes : cela pose la question, d’ordre juridique, des droits à céder ou acquérir pour tout partage ou toute réutilisation lorsque la licence n’est pas explicitement spécifiée.

Quelques liens :

• https://legalinstruments.oecd.org/fr/instruments/OECD-LEGAL-0347 Parmi les instruments juridiques mis à disposition par l’OCDE, cette recommandation sur l’accès aux données de la recherche financée sur fonds publics, allant jusqu’aux codes et logiciels, promeut notamment l’usage des licences ouvertes pour la protection de l’auteur.
• https://www.cairn.info/revue-francaise-d-administration-publique-2018-3-page-479.htm Cet article d’Aurélien Camus revient sur les définitions de propriété intellectuelle, notamment dans le cas d’une donnée administrative ou d’une œuvre de l’esprit. Il s’agit notamment de la protection des données publiques vis-à-vis d’un usage commercial.
• https://hal.science/hal-02791224 Ce guide assez complet reprend au cas par cas les conditions de diffusion des données pouvant être ouvertes (ou pas). Sont également abordées les modalités de diffusion, avec des points d’attention sur les données à caractère personnel et statistiques.