Les aspects législatifs

Introduction

L’ouverture des données peut parfois être entravée par d’autres législations qui viennent se superposer aux recommandations pour la science ouverte : c’est le cas notamment pour les données à caractère personnel ou concernant le statut du producteur de la donnée.

Quelques premiers liens pour s’orienter :

RGPD et données sensibles

Depuis 2016, le Règlement général sur la protection des données encadre au niveau européen l’usage qui peut être fait des données à caractère personnel et sensibles. Le texte complet et traduit peut être consulté sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees.

Droits de propriété intellectuelle

En fonction du statut du producteur d’une donnée scientifique, les droits moraux et d’exploitation ne seront pas les mêmes : cela pose la question, d’ordre juridique, des droits à céder ou acquérir pour tout partage ou toute réutilisation lorsque la licence n’est pas explicitement spécifiée.

Quelques liens :