Ouverture à l'initiative du producteur

Le producteur d'une donnée ou d'un ensemble de données peut prendre l'initiative de les ouvrir pour en faire bénéficier la communauté scientifique avec l'accompagnement de l'EFA.

Un point de vigilance à prendre en compte est que seul le titulaire des droits sur un jeu de données est habilité à l'ouvrir. Cela pose plusieurs questions du point de vue de la législation quant à savoir qui détient les droits d'exploitation : en effet, cela varie en fonction du statut du producteur.

Selon les cas de figure, le passage par un contrat de cession non-exclusive des droits patrimoniaux s'imposera ou non.

Pour procéder à une ouverture de données, le producteur prend contact avec le service des archives de l'EFA qui l'accompagne dans sa démarche jusqu'à l'exposition des données sur Archimage.


Révision #4
Créé 15 janvier 2024 10:06:33 par Rémy Ienco
Mis à jour 17 janvier 2024 19:36:23 par Marie Stahl