Que deviennent mes données quand je les verse à l'EFA ?

Du versement au signalement

Gestion de la donnée

Mise à disposition

Les données versées au service des archives de l'EFA entrent dans le cadre des archives publiques ; ces fichiers constituent des documents administratifs dont certains sont soumis à droit d'auteur. Pour plus d'informations sur leurs conditions d'accès et d'Exploitation, voir les fiches pratiques Législation sur les archives, Consulter, Reproduire et (Ré)utiliser des archives.

Signalement

Les notices descriptives seront ultérieurement moissonnées et figureront dans le portail national France Archives.

Si vous êtes à l'origine de données versées à l'EFA et que vous souhaitez assurer leur visibilité, voir la fiche pratique Comment ouvrir mes données ?

Quelle licence pour les données ?

Les données produites dans le cadre de missions de recherche de l'EFA et ensuite versées au service des archives sont déposées dans la plateforme Archimage. Toujours soumises à droit d'auteur, elles sont mises en ligne en collaboration avec producteurs dans le respect de la législation en vigueur et selon une procédure établie par l'établissement (cf. Fiche Comment ouvrir mes données ?).

Pour la plateforme Archimage, la licence qui a été choisie est la suivante : Creative Commons Attribution-NonCommercial-ShareAlike 4.0. Les termes de cette licence spécifient que toute personne a le droit de réutiliser la donnée à condition de :