Comment ouvrir mes données ?

Les prérequis

Cette fiche a pour objectif de montrer les méthodes et procédures en vue d'une ouverture de données à l'EFA, par le producteur ou par l'établissement directement. Avant toute chose, il y a un certain nombre de prérequis que les données doivent remplir pour pouvoir être ouvertes :

Ouverture à l'initiative du producteur

Le producteur d'une donnée ou d'un ensemble de données peut prendre l'initiative de les ouvrir pour en faire bénéficier la communauté scientifique avec l'accompagnement de l'EFA.

Un point de vigilance à prendre en compte est que seul le titulaire des droits sur un jeu de données est habilité à l'ouvrir. Cela pose plusieurs questions du point de vue de la législation quant à savoir qui détient les droits d'exploitation : en effet, cela varie en fonction du statut du producteur.

Selon les cas de figure, le passage par un contrat de cession non-exclusive des droits patrimoniaux s'imposera ou non.

Pour procéder à une ouverture de données, le producteur prend contact avec le service des archives de l'EFA qui l'accompagne dans sa démarche jusqu'à l'exposition des données sur Archimage.

Ouverture à l'initiative de l'EFA

Seconde possibilité, l'EFA peut souhaiter procéder à une ouverture de lots de données conservées au service des archives pour répondre à une demande ou pour aller de pair avec une manifestation en cours. Deux cas de figure sont envisageables :

La procédure dans ces deux cas reste la même : après identification du périmètre de l'ouverture des données, les chercheurs reçoivent une demande de cession de droits accompagnées d'un contrat et d'une annexe, constituée de la liste des métadonnées associées aux documents concernés (date, légende, etc.) en conservant la possibilité de signaler une donnée ou un ensemble de données à garder fermées sous embargo pour des questions d'études notamment. Si le producteur est décédé, c'est vers ses ayants droit qu'il convient de se tourner. Une fois le contrat signé et retourné, les données sont mises à disposition de la communauté scientifique sur les plateformes de l'EFA, notamment Archimage pour le service des archives.

Accéder au formulaire

L'ouverture est formalisée par un contrat de cession non-exclusive de droits d'exploitation entre l'auteur des documents et l'EFA. L'auteur garde ainsi l'entière liberté d'exploiter ces documents dans un autre cadre.

Vous pouvez télécharger un modèle du contrat de cession par un simple clic.

Vous pouvez consulter le tableur modèle listant les notices, qui accompagne en annexe le contrat.