Comment ouvrir mes données ?

• Les prérequis
• Ouverture à l'initiative du producteur
• Ouverture à l'initiative de l'EFA
• Accéder au formulaire

Les prérequis

Cette fiche a pour objectif de montrer les méthodes et procédures en vue d'une ouverture de données à l'EFA, par le producteur ou par l'établissement directement. Avant toute chose, il y a un certain nombre de prérequis que les données doivent remplir pour pouvoir être ouvertes :

• Les données doivent avoir été versées au service des archives de l'EFA, et traitées de manière à déjà être présentes dans la base Archimage. Sont ainsi exclues les données réalisées en-dehors des missions portées par l'établissement et les données stockées dans un entrepôt externe.
• Les données doivent répondre aux principes FAIR et aux normes de la science ouverte. Cela implique notamment des données liées et métadonnées harmonisées et correctement lisibles par l'humain et/ou la machine. Pour en savoir plus sur ce point, consulter la fiche pratique Qu'est-ce qu'une donnée de qualité ?
• Le producteur doit fournir la garantie qu'il possède bien les droits d'exploitation de ces documents : cela signifie qu'il en est bien l'auteur ou le co-auteur, et que dans le cas de co-auctorialité les autres producteurs sont d'accord avec les principes de l'ouverture. Pour en savoir plus sur ces questions de droits, voir la page suivante.

Ouverture à l'initiative du producteur

Le producteur d'une donnée ou d'un ensemble de données peut prendre l'initiative de les ouvrir pour en faire bénéficier la communauté scientifique avec l'accompagnement de l'EFA.

Un point de vigilance à prendre en compte est que seul le titulaire des droits sur un jeu de données est habilité à l'ouvrir. Cela pose plusieurs questions du point de vue de la législation quant à savoir qui détient les droits d'exploitation : en effet, cela varie en fonction du statut du producteur.

• Un chercheur ou enseignant-chercheur conserve sur sa production scientifique l'ensemble des droits patrimoniaux et moraux sur les documents soumis à droits d'auteur. Les droits patrimoniaux sont transmissibles aux ayants droit et ne s'éteignent que 70 ans après la mort du producteur : ce sont eux qui peuvent être cédés par un contrat à un établissement public tel que l'EFA pour l'ouverture sur ses plateformes. Les droits moraux sont quant à eux incessibles et inaliénables dans le temps et assurent l'intégrité de l'œuvre. Dans ce cas, le chercheur devra formaliser son souhait par un contrat avec l'EFA.
  
• Un agent public non enseignant-chercheur cède automatiquement certains droits patrimoniaux ou d'exploitation de sa production à l'État. Dans ce cas, l'ouverture des données n'a pas besoin d'être contractualisée.
  
• Un prestataire sous contrat qui effectuerait par exemple une campagne de relevés voit les termes de la cession de droit décrits dans le contrat qui le lie à l'établissement.
• Un personnel de droit local voit ses droits sur sa production protégés au même titre que dans une entreprise privée.

Selon les cas de figure, le passage par un contrat de cession non-exclusive des droits patrimoniaux s'imposera ou non.

Pour procéder à une ouverture de données, le producteur prend contact avec le service des archives de l'EFA qui l'accompagne dans sa démarche jusqu'à l'exposition des données sur Archimage.

Ouverture à l'initiative de l'EFA

Seconde possibilité, l'EFA peut souhaiter procéder à une ouverture de lots de données conservées au service des archives pour répondre à une demande ou pour aller de pair avec une manifestation en cours. Deux cas de figure sont envisageables :

• L'ouverture peut être effectuée par lots pour un site de fouilles en particulier. Des lots cohérents sont alors déterminés en concertation avec la direction et les responsables des programmes de recherche, par secteur ou par type de données par exemple, en fonction de l'état des publications relatives au site.
• L'ouverture peut être complète, soit concerner l'ensemble des données d'un producteur. Cela se fait lorsque l'ensemble des données d'un producteur est jugé cohérent et pertinent pour l'ouverture, et que le producteur (ou ses ayants droit) accorde son autorisation.

La procédure dans ces deux cas reste la même : après identification du périmètre de l'ouverture des données, les chercheurs reçoivent une demande de cession de droits accompagnées d'un contrat et d'une annexe, constituée de la liste des métadonnées associées aux documents concernés (date, légende, etc.) en conservant la possibilité de signaler une donnée ou un ensemble de données à garder fermées sous embargo pour des questions d'études notamment. Si le producteur est décédé, c'est vers ses ayants droit qu'il convient de se tourner. Une fois le contrat signé et retourné, les données sont mises à disposition de la communauté scientifique sur les plateformes de l'EFA, notamment Archimage pour le service des archives.

Accéder au formulaire

L'ouverture est formalisée par un contrat de cession non-exclusive de droits d'exploitation entre l'auteur des documents et l'EFA. L'auteur garde ainsi l'entière liberté d'exploiter ces documents dans un autre cadre.

Vous pouvez télécharger un modèle du contrat de cession par un simple clic.

Vous pouvez consulter le tableur modèle listant les notices, qui accompagne en annexe le contrat.