Y a-t-il des archives non consultables ?

Au sein de l’EFA, les archives non consultables sont :

Le service des archives doit motiver tout refus de communication.

Précisons que le droit à communication ne s’exerce plus pour les documents qui ont fait l’objet d’une mise en ligne via Internet. (cf. infra « La consultation gratuite en ligne »).


Révision #3
Créé 1 décembre 2023 07:07:23 par Marie Stahl
Mis à jour 1 décembre 2023 08:26:39 par Marie Stahl