Quels sont les délais de réponse ?

Le service des archives tente de répondre dans les meilleurs délais.

Un accusé de réception vous est envoyé dans le cas d’un contact par voie électronique.

D’un point de vue réglementaire, le service des archives dispose d’un délai d’un mois pour répondre à votre demande (Cf. CRPA art. L. 311-9 à 315).