Que puis-je consulter sous conditions ?

Concernant les archives de l'EFA, certains documents, de par la nature sensible des informations qu’ils contiennent, ne sont communicables qu’après un certain délai à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier :

Pour les deux derniers cas, la communication immédiate n’est possible qu’aux seuls intéressés. Passé le délai, ils deviennent librement consultables par tous, sous réserve de ne pas être soumis à d’autres restrictions, comme par exemple le fait de contenir des données à caractère personnel.

Les archives contenant des données à caractère personnel ne sont pas communicables. Si les passages non communicables peuvent être occultés sans dénaturer le contenu des informations, une reproduction partielle pourra être proposée. Cette protection tombe au décès de la personne concernée.

Par ailleurs, la consultation des archives sous droit d’auteur et inédites est soumise à autorisation de l’auteur.

Enfin, les archives privées sont consultables selon les règles fixées par le donateur.


Révision #1
Créé 1 décembre 2023 06:59:32 par Marie Stahl
Mis à jour 1 décembre 2023 07:06:49 par Marie Stahl