# Commande publique : sourcing, devis, procédure adaptée

Les commandes de biens d’équipement, fournitures ou services, type hébergements individuels, collectifs…, doivent suivre les procédures de la commande publique afin de respecter :

\- la liberté d’accès à la commande publique (jeu de la concurrence)  
\- l’égalité de traitement des candidats  
\- la transparence des procédures  
\- la bonne gestion des deniers publics.

Les procédures des "3 devis", "des 3 sourcing" ou "des marchés à procédure adaptée", sont à respecter selon les seuils réglementaires.

Suite à une mise à jour sur les seuils et précisions apportées sur les MAPA, la note interne 2025-008 succède à la note 2025-007.

# EFA_2025_Note interne -commande publique -sourcing, devis, marchés à procédure adaptée (MAPA)

voir ci-joint :

-La note [EFA\_2025\_008 Note interne -Commande publique-sourcing-devis MAPA.pdf](https://fiches-pratiques.efa.gr/attachments/50)

-Le certificat administratif [EFA\_Attestationcommande publique.docx](https://fiches-pratiques.efa.gr/attachments/51)

-Le modèle de courrier de consultation (MAPA) [MODELE MAPA-courrier consultation EFA.docx](https://fiches-pratiques.efa.gr/attachments/52)