Les commandes de biens d’équipement, fournitures ou services, type hébergements individuels, collectifs…, doivent suivre les procédures de la commande publique  afin de respecter : 

  - la liberté d’accès à la commande publique (jeu de la concurrence)
   - l’égalité de traitement des candidats
   - la transparence des procédures
   - la bonne gestion des deniers publics.

Les procédures des "3 devis", "des 3 sourcing" ou "des marchés à procédure adaptée", sont à respecter selon les seuils réglementaires.

Suite à une mise à jour sur les seuils et précisions apportées sur les MAPA, la note interne 2025-008 succède à la note 2025-007.